S-LINE TPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S-LINE TPS est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 652 190. Elle est domiciliée 19 rue Gerando, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de S-LINE TPS
INSEE- Dénomination
- S-LINE TPS
- SIREN
- 511 652 190
- SIRET (siège)
- 511 652 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64511652190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 652 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 19 RUE GERANDO, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S-LINE TPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-LINE TPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S-LINE TPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
511 652 190 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4941B
Documents juridiques de S-LINE TPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de S-LINE TPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-LINE TPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-LINE TPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-LINE TPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 août 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S-LINE TPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-LINE TPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-LINE TPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 août 2012 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur S-LINE TPS
Quel est le numéro SIREN de S-LINE TPS ?
Le numéro SIREN de S-LINE TPS est 511 652 190. Le SIRET de son siège social est 511 652 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511652190.
Où se situe le siège social de S-LINE TPS ?
Le siège social de S-LINE TPS est situé 19 rue Gerando, 75009 Paris 9.
S-LINE TPS est-elle toujours en activité ?
Oui, S-LINE TPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-LINE TPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S-LINE TPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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