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S.M. BAT

Active
Siren453 750 127SARL75013 PARIS 13Créée le 25 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.M. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 750 127. Son siège social est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de S.M. BAT

Dénomination
S.M. BAT
SIREN
453 750 127
SIRET (siège)
453 750 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20453750127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 750 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 mai 2004
Siège social
19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.M. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.M. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    453 750 127 00012 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de S.M. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de S.M. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.M. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M. BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur S.M. BAT

Quel est le numéro SIREN de S.M. BAT ?

Le numéro SIREN de S.M. BAT est 453 750 127. Le SIRET de son siège social est 453 750 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453750127.

Où se situe le siège social de S.M. BAT ?

Le siège social de S.M. BAT est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris 13.

S.M. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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