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S.M.BAT

Active
Siren530 935 766Société civile42580 La Tour-en-JarezCréée le 11 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

S.M.BAT est une société civile immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 935 766. Son siège social est situé 19 RUE des Bruyeres, 42580 La Tour-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.M.BAT

Dénomination
S.M.BAT
SIREN
530 935 766
SIRET (siège)
530 935 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89530935766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 935 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2011
Siège social
19 RUE des Bruyeres, 42580, La Tour-en-Jarez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.M.BAT

Acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou ténements immobiliers, leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, la location d'espaces aménagés

Finances de S.M.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M.BAT

VL

veronique LAURENSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

DM

DOMINIQUE MOUNIER

Gérant

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

Établissements de S.M.BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42580 La Tour-en-JarezSiègeActif

    530 935 766 00028 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 42290 SORBIERSFermé

    530 935 766 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.M.BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de S.M.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.M.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.M.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur S.M.BAT

Quel est le numéro SIREN de S.M.BAT ?

Le numéro SIREN de S.M.BAT est 530 935 766. Le SIRET de son siège social est 530 935 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530935766.

Qui dirige S.M.BAT ?

S.M.BAT est dirigée par DOMINIQUE MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.M.BAT ?

Le siège social de S.M.BAT est situé 19 RUE des Bruyeres, 42580 La Tour-en-Jarez.

S.M.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.M.BAT.

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