S.M. DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
S.M. DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 151 762. Son siège social est situé 384 rue de l'Eglise, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. SANDRINE DAON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.M. DECO
INSEE- Dénomination
- S.M. DECO
- SIREN
- 504 151 762
- SIRET (siège)
- 504 151 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64504151762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 151 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 384 RUE DE L'EGLISE, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de S.M. DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.M. DECO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.M. DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeFermé
504 151 762 00011 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 7010Z
- 76700 GONFREVILLE L'ORCHERFermé
504 151 762 00029 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de S.M. DECO
INPIComptes annuels de S.M. DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M. DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.M. DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M. DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2011. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/08/2011 et désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.M. DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.M. DECO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 août 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/08/2011 et désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant(e) : MARCHAND Sandrine né(e) DAON.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Co-Gérant : MARCHAND Sandrine né(e) DAON. Gérant(e) : MARCHAND Pascal.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-14
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur S.M. DECO
Quel est le numéro SIREN de S.M. DECO ?
Le numéro SIREN de S.M. DECO est 504 151 762. Le SIRET de son siège social est 504 151 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504151762.
Qui dirige S.M. DECO ?
S.M. DECO est dirigée par SANDRINE DAON, gérant.
Où se situe le siège social de S.M. DECO ?
Le siège social de S.M. DECO est situé 384 rue de l'Eglise, 27520 Grand Bourgtheroulde.
S.M. DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, S.M. DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.M. DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M. DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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