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S.M FACADES

Active
Siren750 858 854SARL25000 BESANCONCréée le 12 avril 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 858 854, S.M FACADES est une SARL créée le 12 avril 2012. Son siège social est situé 16 rue Victor Grignard, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JOSIP SEFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.M FACADES

Dénomination
S.M FACADES
SIREN
750 858 854
SIRET (siège)
750 858 854 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88750858854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 858 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 avril 2012
Siège social
16 RUE VICTOR GRIGNARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.M FACADES

Ravalement de façades isolation travaux de peinture

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Finances de S.M FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.M FACADES

JS

JOSIP SEFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de S.M FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    750 858 854 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de S.M FACADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Conformité de S.M FACADES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S.M FACADES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 11 décembre 2024.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.M FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.M FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.M FACADES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur S.M FACADES

Quel est le numéro SIREN de S.M FACADES ?

Le numéro SIREN de S.M FACADES est 750 858 854. Le SIRET de son siège social est 750 858 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750858854.

Qui dirige S.M FACADES ?

S.M FACADES est dirigée par JOSIP SEFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de S.M FACADES ?

Le siège social de S.M FACADES est situé 16 rue Victor Grignard, 25000 Besancon.

S.M FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M FACADES est-elle en procédure collective ?

Oui. S.M FACADES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.