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S.N.B.L.

Active
Siren482 120 797SARL01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYCréée le 01 juin 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 120 797, S.N.B.L. est une SARL créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Doc Michel Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de S.N.B.L.

Dénomination
S.N.B.L.
SIREN
482 120 797
SIRET (siège)
482 120 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59482120797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 120 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
139 RUE DOC MICHEL TEMPORAL, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.N.B.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.N.B.L.

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Établissements de S.N.B.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeFermé

    482 120 797 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de S.N.B.L.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Conformité de S.N.B.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.B.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.N.B.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.N.B.L.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur S.N.B.L.

Quel est le numéro SIREN de S.N.B.L. ?

Le numéro SIREN de S.N.B.L. est 482 120 797. Le SIRET de son siège social est 482 120 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482120797.

Où se situe le siège social de S.N.B.L. ?

Le siège social de S.N.B.L. est situé 139 rue Doc Michel Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

S.N.B.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.B.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.B.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.B.L. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.