S.N.B.L.
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 482 120 797, S.N.B.L. est une SARL créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Doc Michel Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.
Fiche d'identité de S.N.B.L.
INSEE- Dénomination
- S.N.B.L.
- SIREN
- 482 120 797
- SIRET (siège)
- 482 120 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482120797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 120 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 139 RUE DOC MICHEL TEMPORAL, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.N.B.L.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.N.B.L.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.N.B.L.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeFermé
482 120 797 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 519B
Documents juridiques de S.N.B.L.
INPIConformité de S.N.B.L.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.N.B.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.N.B.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.N.B.L.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur S.N.B.L.
Quel est le numéro SIREN de S.N.B.L. ?
Le numéro SIREN de S.N.B.L. est 482 120 797. Le SIRET de son siège social est 482 120 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482120797.
Où se situe le siège social de S.N.B.L. ?
Le siège social de S.N.B.L. est situé 139 rue Doc Michel Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.
S.N.B.L. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.N.B.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.N.B.L. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.B.L. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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