S.N.P.B.
Active0130Z · Reproduction de plantes
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 527 498, S.N.P.B. est une société civile créée le 11 juin 2007. Elle est domiciliée La Roussiere, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z).
Fiche d'identité de S.N.P.B.
INSEE- Dénomination
- S.N.P.B.
- SIREN
- 498 527 498
- SIRET (siège)
- 498 527 498 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498527498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 527 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- LA ROUSSIERE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.N.P.B.
Reproduction de plantes
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Finances de S.N.P.B.
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INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.N.P.B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
498 527 498 00014 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 0130Z
Documents juridiques de S.N.P.B.
INPIConformité de S.N.P.B.
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S.N.P.B.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 13/00062
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la EARL SNPB ; nom du gérant : M. PETTEAU (Anne-Sophie) ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Aucune mention de S.N.P.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.N.P.B.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 15/00028
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 13/00062
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la EARL SNPB ; nom du gérant : M. PETTEAU (Anne-Sophie) ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : PETITEAU Anne-Sophie
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur S.N.P.B.
Quel est le numéro SIREN de S.N.P.B. ?
Le numéro SIREN de S.N.P.B. est 498 527 498. Le SIRET de son siège social est 498 527 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498527498.
Où se situe le siège social de S.N.P.B. ?
Le siège social de S.N.P.B. est situé La Roussiere, 49110 Montrevault-sur-Evre.
S.N.P.B. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.N.P.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.N.P.B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.P.B. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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