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S.N.P.B.

Active
Siren498 527 498Société civile49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 11 juin 2007

0130Z · Reproduction de plantes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 527 498, S.N.P.B. est une société civile créée le 11 juin 2007. Elle est domiciliée La Roussiere, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de S.N.P.B.

Dénomination
S.N.P.B.
SIREN
498 527 498
SIRET (siège)
498 527 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34498527498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 527 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
11 juin 2007
Siège social
LA ROUSSIERE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.N.P.B.

Reproduction de plantes

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Finances de S.N.P.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.N.P.B.

Anciens dirigeants (1)

AP

Anne-Sophie PETITEAU

Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.N.P.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    498 527 498 00014 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 0130Z

Documents juridiques de S.N.P.B.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Conformité de S.N.P.B.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S.N.P.B.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 15/00028

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 13/00062

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la EARL SNPB ; nom du gérant : M. PETTEAU (Anne-Sophie) ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

Aucune mention de S.N.P.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.N.P.B.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 15/00028

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 13/00062

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la EARL SNPB ; nom du gérant : M. PETTEAU (Anne-Sophie) ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : PETITEAU Anne-Sophie

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur S.N.P.B.

Quel est le numéro SIREN de S.N.P.B. ?

Le numéro SIREN de S.N.P.B. est 498 527 498. Le SIRET de son siège social est 498 527 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498527498.

Où se situe le siège social de S.N.P.B. ?

Le siège social de S.N.P.B. est situé La Roussiere, 49110 Montrevault-sur-Evre.

S.N.P.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.P.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.P.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.N.P.B. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.