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S P A M

Active
Siren389 134 065SCI17800 MONTILSCréée le 12 novembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152,45 €

S P A M est une SCI immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 134 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Averton, 17800 Montils. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYVAIN SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de S P A M

Dénomination
S P A M
SIREN
389 134 065
SIRET (siège)
389 134 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29389134065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 134 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
LD AVERTON, 17800, MONTILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S P A M

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes activités et obligations parts sociales

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Finances de S P A M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S P A M

SS

SYVAIN SEGUIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de S P A M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 MONTILSSiègeActif

    389 134 065 00017 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de S P A M

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S P A M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S P A M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S P A M. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00337

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S P A M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S P A M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur S P A M

Quel est le numéro SIREN de S P A M ?

Le numéro SIREN de S P A M est 389 134 065. Le SIRET de son siège social est 389 134 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389134065.

Qui dirige S P A M ?

S P A M est dirigée par SYVAIN SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de S P A M ?

Le siège social de S P A M est situé Ld Averton, 17800 Montils.

S P A M est-elle toujours en activité ?

Oui, S P A M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S P A M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S P A M.

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