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S.P.L MOD

Active
Siren482 492 881SARL75017 PARISCréée le 18 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.P.L MOD est une SARL immatriculée le 18 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 492 881. Elle est domiciliée 2 Pas Flourens, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de S.P.L MOD

Dénomination
S.P.L MOD
SIREN
482 492 881
SIRET (siège)
482 492 881 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35482492881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 492 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 mai 2005
Siège social
2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.P.L MOD

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de S.P.L MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.P.L MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.P.L MOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    482 492 881 00024 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 4690Z

  • 93500 PANTINFermé

    482 492 881 00016 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de S.P.L MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de S.P.L MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.P.L MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.P.L MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.P.L MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 08 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.P.L MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.P.L MOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-05-24 · Début d'activité : 2005-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur S.P.L MOD

Quel est le numéro SIREN de S.P.L MOD ?

Le numéro SIREN de S.P.L MOD est 482 492 881. Le SIRET de son siège social est 482 492 881 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482492881.

Où se situe le siège social de S.P.L MOD ?

Le siège social de S.P.L MOD est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris.

S.P.L MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, S.P.L MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.P.L MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.P.L MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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