CheckersProcédures

S.PROD

Fermée
Siren528 527 096SAS01480 JASSANS-RIOTTIERRadiée le 19 février 2026
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 527 096, S.PROD est une SAS créée le 25 novembre 2010. Elle est domiciliée rue Jules Ferry, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 912 k€ pour une perte nette de 7,0 k€. La direction est assurée par XAVIER CUVELIER en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2026.

Fiche d'identité de S.PROD

Dénomination
S.PROD
SIREN
528 527 096
SIRET (siège)
528 527 096 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94528527096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 528 527 096
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
25 novembre 2010
Date de radiation
19 février 2026
Siège social
RUE JULES FERRY, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de S.PROD

Fabrication et commercialisation de charpentes métalliques

Finances de S.PROD

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020-----−146 k€518 k€-
2018912 k€+8,2 %−7,0 k€416 €−6,3 k€47,6 k€246 k€389 k€
2017843 k€+0,6 %−27,9 k€−25,9 k€−25,8 k€54,6 k€315 k€351 k€
2016838 k€-17,9 k€25,1 k€18,8 k€82,5 k€284 k€321 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 octobre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
32,7 %
Taux d’endettement
−116,4 %
Ratio de liquidité
76,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles6 812 €-
Immobilisations corporelles54 632 €-
Immobilisations financières567 €-
TOTAL Actif immobilisé62 011 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements34 312 €-
Avances et acomptes versés sur commandes460 €-
Clients et comptes rattachés369 618 €-
Autres créances47 943 €-
Disponibilités2 660 €-
Charges constatées d'avance1 126 €-
TOTAL Actif circulant456 120 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif518 131 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel50 000 €-
Réserve légale1 624 €-
Report à nouveau−13 857 €-
Résultat de l'exercice−183 435 €-
TOTAL Capitaux propres−145 668 €-
Emprunts et dettes assimilées69 545 €-
Fournisseurs et comptes rattachés326 581 €-
Code 169100 000 €-
Autres dettes267 672 €-
TOTAL Dettes663 799 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif518 131 €-
Code 18245 577 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles3 976 €-
Immobilisations corporelles32 430 €39 346 €
Immobilisations financières52 €52 €
TOTAL Actif immobilisé32 482 €39 398 €
Stocks - matières premières et approvisionnements25 762 €36 480 €
Clients et comptes rattachés146 648 €186 807 €
Autres créances25 932 €32 530 €
Disponibilités15 283 €19 511 €
Charges constatées d'avance366 €450 €
TOTAL Actif circulant213 991 €275 777 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif246 473 €315 175 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 624 €1 624 €
Autres réserves3 002 €30 853 €
Résultat de l'exercice−7 043 €−27 851 €
TOTAL Capitaux propres47 584 €54 626 €
Emprunts et dettes assimilées10 311 €24 523 €
Avances et acomptes reçus sur commandes674 €-
Fournisseurs et comptes rattachés105 759 €149 944 €
Code 16931 €-
Autres dettes82 145 €81 795 €
Produits constatés d'avance-4 286 €
TOTAL Dettes198 889 €260 549 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif246 473 €315 175 €
Code 195920 €-
Code 1823 086 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Code 21585 002 €-
Production vendue - biens610 600 €611 893 €
Production vendue - services301 009 €230 906 €
Production stockée−8 738 €9 470 €
Subventions d'exploitation1 674 €5 149 €
Autres produits8 561 €12 867 €
TOTAL Produits d'exploitation913 107 €870 286 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements108 947 €116 205 €
Variation de stock (matières premières)1 980 €−4 030 €
Autres charges externes391 818 €407 543 €
Code 2439 671 €-
Impôts, taxes et versements assimilés12 632 €12 726 €
Salaires et traitements283 821 €258 385 €
Charges sociales104 931 €92 521 €
Dotations aux amortissements10 002 €10 881 €
Dotations aux provisions5 250 €1 875 €
Autres charges26 €20 €
TOTAL Charges d'exploitation919 406 €896 126 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 299 €−25 840 €
Charges financières744 €689 €
Charges exceptionnelles-1 322 €
BÉNÉFICE OU PERTE−7 043 €−27 851 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles3 976 €-
Immobilisations corporelles39 346 €43 035 €
Immobilisations financières52 €52 €
TOTAL Actif immobilisé39 398 €43 087 €
Stocks - matières premières et approvisionnements36 480 €22 980 €
Clients et comptes rattachés186 807 €156 627 €
Autres créances32 530 €27 428 €
Disponibilités19 511 €33 020 €
Charges constatées d'avance450 €663 €
TOTAL Actif circulant275 777 €240 717 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif315 175 €283 803 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale1 624 €728 €
Autres réserves30 853 €13 821 €
Résultat de l'exercice−27 851 €17 929 €
TOTAL Capitaux propres54 626 €82 477 €
Emprunts et dettes assimilées24 523 €21 652 €
Fournisseurs et comptes rattachés149 944 €117 417 €
Code 16917 €-
Autres dettes81 795 €56 899 €
Produits constatés d'avance4 286 €5 357 €
TOTAL Dettes260 549 €201 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif315 175 €283 803 €
Code 19510 140 €-
Code 1827 192 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Code 21535 419 €-
Production vendue - biens611 893 €644 319 €
Production vendue - services230 906 €193 188 €
Production stockée9 470 €290 €
Subventions d'exploitation5 149 €1 817 €
Autres produits12 867 €1 455 €
TOTAL Produits d'exploitation870 286 €841 069 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements116 205 €96 572 €
Variation de stock (matières premières)−4 030 €150 €
Autres charges externes407 543 €383 767 €
Code 2439 386 €-
Impôts, taxes et versements assimilés12 726 €12 700 €
Salaires et traitements258 385 €235 555 €
Charges sociales92 521 €85 800 €
Dotations aux amortissements10 881 €7 671 €
Dotations aux provisions1 875 €-
Autres charges20 €32 €
TOTAL Charges d'exploitation896 126 €822 246 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−25 840 €18 823 €
Charges financières689 €749 €
Charges exceptionnelles1 322 €146 €
BÉNÉFICE OU PERTE−27 851 €17 929 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles3 976 €-
Immobilisations corporelles43 035 €9 665 €
Immobilisations financières52 €52 €
TOTAL Actif immobilisé43 087 €9 717 €
Stocks - matières premières et approvisionnements22 980 €22 840 €
Clients et comptes rattachés156 627 €170 176 €
Autres créances27 428 €21 392 €
Disponibilités33 020 €6 159 €
Charges constatées d'avance663 €936 €
TOTAL Actif circulant240 717 €221 503 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif283 803 €231 219 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale728 €694 €
Autres réserves13 821 €13 170 €
Résultat de l'exercice17 929 €685 €
TOTAL Capitaux propres82 477 €64 549 €
Emprunts et dettes assimilées21 652 €17 150 €
Fournisseurs et comptes rattachés117 417 €97 180 €
Code 16917 €-
Autres dettes56 899 €45 555 €
Produits constatés d'avance5 357 €6 786 €
TOTAL Dettes201 326 €166 671 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif283 803 €231 219 €
Code 19512 437 €-
Code 18241 041 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Code 21544 860 €-
Production vendue - biens644 319 €516 344 €
Production vendue - services193 188 €203 052 €
Production stockée290 €10 122 €
Subventions d'exploitation1 817 €-
Autres produits1 455 €3 209 €
TOTAL Produits d'exploitation841 069 €732 727 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements96 572 €92 865 €
Variation de stock (matières premières)150 €350 €
Autres charges externes383 767 €346 522 €
Code 2439 366 €-
Impôts, taxes et versements assimilés12 700 €9 139 €
Salaires et traitements235 555 €199 919 €
Charges sociales85 800 €73 811 €
Dotations aux amortissements7 671 €8 127 €
Autres charges32 €130 €
TOTAL Charges d'exploitation822 246 €730 862 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 823 €1 865 €
Produits exceptionnels-159 €
Charges financières749 €880 €
Charges exceptionnelles146 €459 €
BÉNÉFICE OU PERTE17 929 €685 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de S.PROD

XC

XAVIER CUVELIER

Président de SAS

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

OS

OLIVIER SARRAZIN

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.PROD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    528 527 096 00028 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 2511Z

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    528 527 096 00010 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 2511Z

Documents juridiques de S.PROD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de S.PROD

S.PROD a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

22 octobre 2021

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

01 août 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

25 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

08 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de S.PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2023. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2023 · publié le 15 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 25 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de S.PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.PROD

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CUVELIER Xavier Franck

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SARRAZIN Olivier Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LAROCHE Denis Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CHAMPION Didier Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FIN Grégory

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-04

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur S.PROD

Quel est le numéro SIREN de S.PROD ?

Le numéro SIREN de S.PROD est 528 527 096. Le SIRET de son siège social est 528 527 096 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94528527096.

Qui dirige S.PROD ?

S.PROD est dirigée par XAVIER CUVELIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de S.PROD ?

S.PROD a déclaré un chiffre d'affaires de 912 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 7,0 k€.

Où se situe le siège social de S.PROD ?

Le siège social de S.PROD est situé rue Jules Ferry, 01480 Jassans-Riottier.

S.PROD est-elle toujours en activité ?

Non, S.PROD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2026.

S.PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.