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S-SYSTEMS

Fermée
Siren830 516 001SAS25870 LES AUXONSRadiée le 28 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

S-SYSTEMS est une SAS immatriculée le 26 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 516 001. Son siège social est situé 4 rue Leon Foucault Auxon Dessus, 25870 Les Auxons. L'entreprise déclare le code NAF 2899B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR DUBOIS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2026.

Fiche d'identité de S-SYSTEMS

Dénomination
S-SYSTEMS
SIREN
830 516 001
SIRET (siège)
830 516 001 00039
N° TVA intracommunautaire
FR01830516001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 516 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
2899B
Date de création
26 juin 2017
Date de radiation
28 juillet 2026
Siège social
4 RUE LEON FOUCAULT AUXON DESSUS, 25870, LES AUXONS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de S-SYSTEMS

Conception, production et vente de matériels horticoles et d'éclairage

Finances de S-SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S-SYSTEMS

PB

PAUL BLEUCHOT

Directeur général

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2018

AD

ARTHUR DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S-SYSTEMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeFermé

    830 516 001 00039 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 2899B

  • 25480 PIREYFermé

    830 516 001 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 2899B

  • 25480 MISEREY SALINESFermé

    830 516 001 00021 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 2899B

Documents juridiques de S-SYSTEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de S-SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S-SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2024. Clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2023, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de S-SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S-SYSTEMS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2023, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : DUBOIS Arthur, Robin ; Directeur général : BLEUCHOT Paul

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Marques déposées par S-SYSTEMS

S-SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • S.L.S Serious Lighting Solutions

    N° 4457975 · Déposée le 01 juin 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 11 · valable jusqu’au 01 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S-SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de S-SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de S-SYSTEMS est 830 516 001. Le SIRET de son siège social est 830 516 001 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830516001.

Qui dirige S-SYSTEMS ?

S-SYSTEMS est dirigée par ARTHUR DUBOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S-SYSTEMS ?

Le siège social de S-SYSTEMS est situé 4 rue Leon Foucault Auxon Dessus, 25870 Les Auxons.

S-SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Non, S-SYSTEMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2026.

S-SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S-SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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