CheckersProcédures

S.V.C

Fermée
Siren512 786 138SCI26700 PIERRELATTERadiée le 02 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

S.V.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 786 138. Son siège social est situé All des Parfums, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE TANTOT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2023.

Fiche d'identité de S.V.C

Dénomination
S.V.C
SIREN
512 786 138
SIRET (siège)
512 786 138 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21512786138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 786 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2009
Date de radiation
02 mars 2023
Siège social
ALL DES PARFUMS, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de S.V.C

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles

Finances de S.V.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.V.C

PT

PIERRE TANTOT

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

E

E6 Lab

Autre

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de S.V.C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    512 786 138 00028 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    512 786 138 00010 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.V.C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de S.V.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.V.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.V.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2020. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mai 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 avril 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S.V.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.V.C

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-05-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-04-17 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur S.V.C

Quel est le numéro SIREN de S.V.C ?

Le numéro SIREN de S.V.C est 512 786 138. Le SIRET de son siège social est 512 786 138 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21512786138.

Qui dirige S.V.C ?

S.V.C est dirigée par PIERRE TANTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.V.C ?

Le siège social de S.V.C est situé All des Parfums, 26700 Pierrelatte.

S.V.C est-elle toujours en activité ?

Non, S.V.C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2023.

S.V.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.V.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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