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S-WEB

Active
Siren442 928 362549931000 TOULOUSECréée le 29 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 928 362, S-WEB est une 5499 créée le 29 août 2002. Son siège social est situé 1 rue Corot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de S-WEB

Dénomination
S-WEB
SIREN
442 928 362
SIRET (siège)
442 928 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43442928362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 928 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722C
Date de création
29 août 2002
Siège social
1 RUE COROT, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de S-WEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S-WEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S-WEB

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    442 928 362 00015 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 722Z

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    442 928 362 00023 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 722C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    442 928 362 00031 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de S-WEB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de S-WEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-WEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S-WEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-WEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-WEB. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S-WEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S-WEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur S-WEB

Quel est le numéro SIREN de S-WEB ?

Le numéro SIREN de S-WEB est 442 928 362. Le SIRET de son siège social est 442 928 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442928362.

Où se situe le siège social de S-WEB ?

Le siège social de S-WEB est situé 1 rue Corot, 31000 Toulouse.

S-WEB est-elle toujours en activité ?

Oui, S-WEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S-WEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S-WEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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