S2D BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S2D BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 159 892. Elle est domiciliée 117 bd Davout Cabinet Cge, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de S2D BAT
INSEE- Dénomination
- S2D BAT
- SIREN
- 500 159 892
- SIRET (siège)
- 500 159 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500159892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 159 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 117 BD DAVOUT CABINET CGE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S2D BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S2D BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S2D BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
500 159 892 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de S2D BAT
INPIComptes annuels de S2D BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S2D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S2D BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S2D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S2D BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S2D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S2D BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur S2D BAT
Quel est le numéro SIREN de S2D BAT ?
Le numéro SIREN de S2D BAT est 500 159 892. Le SIRET de son siège social est 500 159 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500159892.
Où se situe le siège social de S2D BAT ?
Le siège social de S2D BAT est situé 117 bd Davout Cabinet Cge, 75020 Paris 20.
S2D BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S2D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S2D BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S2D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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