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S3AD

Active
Siren812 313 229SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

S3AD est une SCI immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 313 229. Elle est domiciliée 19 rue de la Paix, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES MUFFAT-JOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S3AD

Dénomination
S3AD
SIREN
812 313 229
SIRET (siège)
812 313 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66812313229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 313 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
19 RUE DE LA PAIX, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S3AD

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages ; plus particulièrement acquisition de terrains à bâtir ou non et construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâitments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation ainsi que leur gestion

Finances de S3AD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S3AD

SD

SARAH DANCER

Autre

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

AM

AGNES MUFFAT-JOLY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de S3AD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    812 313 229 00013 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de S3AD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de S3AD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S3AD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S3AD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S3AD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S3AD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S3AD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S3AD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur S3AD

Quel est le numéro SIREN de S3AD ?

Le numéro SIREN de S3AD est 812 313 229. Le SIRET de son siège social est 812 313 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66812313229.

Qui dirige S3AD ?

S3AD est dirigée par AGNES MUFFAT-JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S3AD ?

Le siège social de S3AD est situé 19 rue de la Paix, 38300 Bourgoin-Jallieu.

S3AD est-elle toujours en activité ?

Oui, S3AD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S3AD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S3AD.

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