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S9

Active
Siren991 179 680Société civile64600 AngletCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 179 680, S9 est une société civile créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé 73 RUE de Lamouly, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S9

Dénomination
S9
SIREN
991 179 680
SIRET (siège)
991 179 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75991179680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 179 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
73 RUE de Lamouly, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S9

La construction d'un ensemble immobilier de logements sis à ONDRES, Ilot S9 de la ZAC des 3 Fontaines. A cet effet : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles, démolir les bâtiments éventuellement existant sur ce terrain, signer le BRS avec l'OFS, louer accessoirement ces immeubles, consentir des contrats de locations-accession (PSLA)/vente sous BRS/ vente LLS, la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de S9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S9

C

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

O

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de S9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    991 179 680 00012 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de S9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-08-18

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur S9

Quel est le numéro SIREN de S9 ?

Le numéro SIREN de S9 est 991 179 680. Le SIRET de son siège social est 991 179 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75991179680.

Qui dirige S9 ?

S9 est dirigée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S9 ?

Le siège social de S9 est situé 73 RUE de Lamouly, 64600 Anglet.

S9 est-elle toujours en activité ?

Oui, S9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S9.

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