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SA AMSELLEM

Active
Siren957 522 436SA69001 LYON 01Créée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 957 522 436, SA AMSELLEM est une SA créée le 19 juillet 1995. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 69001 Lyon 01. Elle est rattachée au code d'activité NAF 362C.

Fiche d'identité de SA AMSELLEM

Dénomination
SA AMSELLEM
SIREN
957 522 436
SIRET (siège)
957 522 436 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08957522436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 957 522 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
362C
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON 01
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA AMSELLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA AMSELLEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA AMSELLEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 01SiègeFermé

    957 522 436 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 362C

Documents juridiques de SA AMSELLEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1984

  • Acte

Comptes annuels de SA AMSELLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA AMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA AMSELLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA AMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA AMSELLEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA AMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA AMSELLEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SA AMSELLEM

Quel est le numéro SIREN de SA AMSELLEM ?

Le numéro SIREN de SA AMSELLEM est 957 522 436. Le SIRET de son siège social est 957 522 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08957522436.

Où se situe le siège social de SA AMSELLEM ?

Le siège social de SA AMSELLEM est situé 10 rue de la Republique, 69001 Lyon 01.

SA AMSELLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SA AMSELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA AMSELLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA AMSELLEM.

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