SA ARCHETYPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ARCHETYPE est une SA immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 272 500. Son siège social est situé rue des Grandes Varennes Zac, 21121 Ahuy. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de SA ARCHETYPE
INSEE- Dénomination
- SA ARCHETYPE
- SIREN
- 430 272 500
- SIRET (siège)
- 430 272 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03430272500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 272 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- RUE DES GRANDES VARENNES ZAC, 21121, AHUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA ARCHETYPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ARCHETYPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ARCHETYPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21121 AHUYSiègeFermé
430 272 500 00017 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 744B
Documents juridiques de SA ARCHETYPE
INPIComptes annuels de SA ARCHETYPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ARCHETYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ARCHETYPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ARCHETYPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ARCHETYPE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026023764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-20.877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/12239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 15/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/09158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 21/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ARCHETYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ARCHETYPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Marques déposées par SA ARCHETYPE
INPISA ARCHETYPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée@RCHETYPE COMMUNICATION ETRE VU POUR GAGNER
N° 3057807 · Déposée le 13 octobre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 13 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA ARCHETYPE
Quel est le numéro SIREN de SA ARCHETYPE ?
Le numéro SIREN de SA ARCHETYPE est 430 272 500. Le SIRET de son siège social est 430 272 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03430272500.
Où se situe le siège social de SA ARCHETYPE ?
Le siège social de SA ARCHETYPE est situé rue des Grandes Varennes Zac, 21121 Ahuy.
SA ARCHETYPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ARCHETYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ARCHETYPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ARCHETYPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
