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SA ARGRAMAT

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Siren498 460 245Société étrangère CORCELLES PRES PAVERNECréée le 01 janvier 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 460 245, SA ARGRAMAT est une société étrangère créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé Case Postale 12, Corcelles Pres Paverne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SA ARGRAMAT

Dénomination
SA ARGRAMAT
SIREN
498 460 245
SIRET (siège)
498 460 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35498460245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 460 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
CASE POSTALE 12, CORCELLES PRES PAVERNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SA ARGRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA ARGRAMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA ARGRAMAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • CORCELLES PRES PAVERNESiègeActif

    498 460 245 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

  • 71430 PALINGESActif

    498 460 245 00034 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 71430 SAINT-VINCENT-BRAGNYFermé

    498 460 245 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SA ARGRAMAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SA ARGRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ARGRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ARGRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ARGRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ARGRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur SA ARGRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SA ARGRAMAT ?

Le numéro SIREN de SA ARGRAMAT est 498 460 245. Le SIRET de son siège social est 498 460 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498460245.

Où se situe le siège social de SA ARGRAMAT ?

Le siège social de SA ARGRAMAT est situé Case Postale 12, Corcelles Pres Paverne.

SA ARGRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ARGRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ARGRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ARGRAMAT.

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