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SA ATA

Active
Siren381 357 730SA42100 SAINT-ETIENNECréée le 13 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA ATA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1991, identifiée par le SIREN 381 357 730. Elle est domiciliée 109 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de SA ATA

Dénomination
SA ATA
SIREN
381 357 730
SIRET (siège)
381 357 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09381357730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 357 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
13 février 1991
Siège social
109 RUE DE LA MONTAT, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    381 357 730 00013 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 602M

  • 75012 PARIS 12Fermé

    381 357 730 00021 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de SA ATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SA ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur SA ATA

Quel est le numéro SIREN de SA ATA ?

Le numéro SIREN de SA ATA est 381 357 730. Le SIRET de son siège social est 381 357 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381357730.

Où se situe le siège social de SA ATA ?

Le siège social de SA ATA est situé 109 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne.

SA ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ATA.

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