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SA BATI

Active
Siren938 220 811SAS95110 SannoisCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SA BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 220 811. Son siège social est situé 97 BD Maurice Berteaux, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par Afzal MUBASHAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SA BATI

Dénomination
SA BATI
SIREN
938 220 811
SIRET (siège)
938 220 811 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59938220811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 220 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
97 BD Maurice Berteaux, 95110, Sannois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA BATI

Rénovation intérieur-extérieur, maçonnerie, peinture, carrelage, vitrerie.

Finances de SA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BATI

AM

Afzal MUBASHAR

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SA BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SannoisSiègeActif

    938 220 811 00013 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SA BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur SA BATI

Quel est le numéro SIREN de SA BATI ?

Le numéro SIREN de SA BATI est 938 220 811. Le SIRET de son siège social est 938 220 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938220811.

Qui dirige SA BATI ?

SA BATI est dirigée par Afzal MUBASHAR, président de sas.

Où se situe le siège social de SA BATI ?

Le siège social de SA BATI est situé 97 BD Maurice Berteaux, 95110 Sannois.

SA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BATI.

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