SA BELAC HANDELS
Active6820A · Location de logements
SA BELAC HANDELS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifiée par le SIREN 908 492 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande rue, Chatel Saint Denis. SA BELAC HANDELS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SA BELAC HANDELS
INSEE- Dénomination
- SA BELAC HANDELS
- SIREN
- 908 492 028
- SIRET (siège)
- 908 492 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69908492028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 492 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, CHATEL SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA BELAC HANDELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BELAC HANDELS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA BELAC HANDELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHATEL SAINT DENISSiègeActif
908 492 028 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SA BELAC HANDELS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA BELAC HANDELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BELAC HANDELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BELAC HANDELS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA BELAC HANDELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA BELAC HANDELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur SA BELAC HANDELS
Quel est le numéro SIREN de SA BELAC HANDELS ?
Le numéro SIREN de SA BELAC HANDELS est 908 492 028. Le SIRET de son siège social est 908 492 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908492028.
Où se situe le siège social de SA BELAC HANDELS ?
Le siège social de SA BELAC HANDELS est situé 10 Grande rue, Chatel Saint Denis.
SA BELAC HANDELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BELAC HANDELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BELAC HANDELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BELAC HANDELS.
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