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SA BRASSAS

Active
Siren786 950 725SARL77590 CHARTRETTESCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA BRASSAS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 786 950 725. Elle est domiciliée 181 rue des Chenes, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de SA BRASSAS

Dénomination
SA BRASSAS
SIREN
786 950 725
SIRET (siège)
786 950 725 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33786950725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 950 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
181 RUE DES CHENES, 77590, CHARTRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA BRASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA BRASSAS

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain ChristianAdministrateur : ARY MANAGEMENT. Administrateur : RAFFY Jérôme. Administrateur : RAFFY Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : CAUZOT Jean-Claude Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : GHILIOTTI Marc RAFFY

Gérant · de avril 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA BRASSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77590 CHARTRETTESSiègeFermé

    786 950 725 00022 · ouvert le 10 novembre 1986 · NAF 2562B

Documents juridiques de SA BRASSAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA BRASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BRASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA BRASSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA BRASSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2011. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA BRASSAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA BRASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA BRASSAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PERRAUD Régis Jean

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : RAFFY Alain Christian

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : RAFFY Alain ChristianAdministrateur : ARY MANAGEMENT. Administrateur : RAFFY Jérôme. Administrateur : RAFFY Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : CAUZOT Jean-Claude Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : GHILIOTTI Marc.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur SA BRASSAS

Quel est le numéro SIREN de SA BRASSAS ?

Le numéro SIREN de SA BRASSAS est 786 950 725. Le SIRET de son siège social est 786 950 725 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33786950725.

Où se situe le siège social de SA BRASSAS ?

Le siège social de SA BRASSAS est situé 181 rue des Chenes, 77590 Chartrettes.

SA BRASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA BRASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA BRASSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA BRASSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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