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SA.CHAZEL

Active
Siren332 289 271SAS07700 SAINT-JUST-D'ARDECHECréée le 05 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 289 271, SA.CHAZEL est une SAS créée le 5 janvier 1985. Son siège social est situé Ld Creux de Boule le Creux de Boulle, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 1013A comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT CHAZEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SA.CHAZEL

Dénomination
SA.CHAZEL
SIREN
332 289 271
SIRET (siège)
332 289 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86332289271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 289 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1013A
Date de création
05 janvier 1985
Siège social
LD CREUX DE BOULE LE CREUX DE BOULLE, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA.CHAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA.CHAZEL

CD

CLAUDE DUPLAND

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (05 janvier 1985) · 41 ans

CC

CAROLE CHAZEL

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (05 janvier 1985) · 41 ans

BC

BENOIT CHAZEL

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 1985) · 41 ans

BC

BARBARA CHAZEL

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (05 janvier 1985) · 41 ans

RC

ROBERT CHAZEL

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (05 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SA.CHAZEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé

    332 289 271 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 1013A

Documents juridiques de SA.CHAZEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA.CHAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA.CHAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA.CHAZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA.CHAZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2010. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances postérieures au jugement d'ouverture (article L.622-17 & L.641-13) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Cabinet de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant administrateur Me Bertholet Bruno 125 rue de l'Hostellerie 30000 NIMES, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA.CHAZEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA.CHAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA.CHAZEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances postérieures au jugement d'ouverture (article L.622-17 & L.641-13) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Cabinet de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2009 désignant administrateur Me Bertholet Bruno 125 rue de l'Hostellerie 30000 NIMES, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1985

Marques déposées par SA.CHAZEL

SA.CHAZEL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA.CHAZEL

Quel est le numéro SIREN de SA.CHAZEL ?

Le numéro SIREN de SA.CHAZEL est 332 289 271. Le SIRET de son siège social est 332 289 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332289271.

Qui dirige SA.CHAZEL ?

SA.CHAZEL est dirigée par BENOIT CHAZEL, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA.CHAZEL ?

Le siège social de SA.CHAZEL est situé Ld Creux de Boule le Creux de Boulle, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

SA.CHAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA.CHAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA.CHAZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA.CHAZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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