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SA CODEL

Fermée
Siren380 073 767SA30430 BARJACRadiée le 04 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SA CODEL est une SA immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 073 767. Elle est domiciliée Rte Departementale N°979 Lieu Dit Plan Long, 30430 Barjac. Son activité principale relève du code NAF 1729Z. Elle est dirigée par DAVY TUDELA, président du conseil d’administration. SA CODEL a été radiée le 4 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SA CODEL

Dénomination
SA CODEL
SIREN
380 073 767
SIRET (siège)
380 073 767 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87380073767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 073 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
20 décembre 1990
Date de radiation
04 mars 2024
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE N°979 LIEU DIT PLAN LONG, 30430, BARJAC
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SA CODEL

La fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire ou autre et plus généralement toutes opérations se rapportant audit objet.

Finances de SA CODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CODEL

DT

DAVY TUDELA

Président du conseil d’administration

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

XC

XAVIER CABROL

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

AD

AUDREY DUSSOULIER

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Anciens dirigeants (5)

NC

n'est plus administrateur. RIGAULT Colette Andrée nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur CASSE

CASSE Lionel Frédéric nom d'usage · de septembre 2012 à juillet 2014

D

DELCASSE Paul devient président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus administrateur

DELCASSE Paul nom d'usage · de juin 2010 à septembre 2012

PD

Paul devient administrateur.. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient administrateur DELCASSE

DELCASSE Paul nom d'usage · de juin 2009 à juin 2010

D

DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. FOURNIER Danièle Martine nom d'usage : FABRE Danièle devient directeur général.. CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE Lionel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général

DELCASSE Serge nom d'usage · de avril 2009 à juin 2009

C

CASSE Lionel Frédéric. Président du conseil d'administration et Directeur général : CASSE Lionel Frédéric. Administrateur : CASSE Colette Andrée né RIGAULT. Administrateur : DELCASSE Serge. Administrateur : DELCASSE Geertruida né VAN DOCKUM. Administrateur : CASSE Georges. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DANIEL OBER représenté par OBER Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGUES Daniel

Administrateur · de octobre 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA CODEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 30430 BARJACSiègeFermé

    380 073 767 00028 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 1729Z

  • 31240 L UNIONFermé

    380 073 767 00010 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 295L

  • 30430 BARJACFermé

    380 073 767 00036 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 295L

  • 31400 TOULOUSEFermé

    380 073 767 00044 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SA CODEL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA CODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CODEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CODEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2016. Clôturée le 04 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SA CODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CODEL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE n'est plus président du conseil d'administration. FOURNIER Danièle nom d'usage : FABRE n'est plus directeur général. VAN DOCKUM Geertruida nom d'usage : DELCASSE n'est plus administrateur. DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE n'est plus administrateur. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE n'est plus administrateur. TUDELA Davy nom d'usage : TUDELA devient président du conseil d'administration. TUDELA Davy nom d'usage : TUDELA devient directeur général. TUDELA Davy nom d'usage : TUDELA devient administrateur. CABROL Xavier nom d'usage : CABROL devient administrateur. DUSSOULIER Audrey nom d'usage : DUSSOULIER devient administrateur.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur. RIGAULT Colette Andrée nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus administrateur.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient administrateur.. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient administrateur..

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. FOURNIER Danièle Martine nom d'usage : FABRE Danièle devient directeur général.. CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE Lionel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général..

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Administrateur : CASSE Lionel Frédéric. Président du conseil d'administration et Directeur général : CASSE Lionel Frédéric. Administrateur : CASSE Colette Andrée né(e) RIGAULT. Administrateur : DELCASSE Serge. Administrateur : DELCASSE Geertruida né(e) VAN DOCKUM. Administrateur : CASSE Georges. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DANIEL OBER (SARL) représenté par OBER Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGUES Daniel.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur SA CODEL

Quel est le numéro SIREN de SA CODEL ?

Le numéro SIREN de SA CODEL est 380 073 767. Le SIRET de son siège social est 380 073 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380073767.

Qui dirige SA CODEL ?

SA CODEL est dirigée par DAVY TUDELA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA CODEL ?

Le siège social de SA CODEL est situé Rte Departementale N°979 Lieu Dit Plan Long, 30430 Barjac.

SA CODEL est-elle toujours en activité ?

Non, SA CODEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2024.

SA CODEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CODEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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