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SA COFRAM

Active
Siren391 544 103SA75008 PARIS 8Créée le 11 juin 1993
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 544 103, SA COFRAM est une SA créée le 11 juin 1993. Son siège social est situé 39 rue des Mathurins, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de SA COFRAM

Dénomination
SA COFRAM
SIREN
391 544 103
SIRET (siège)
391 544 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54391544103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 544 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701F
Date de création
11 juin 1993
Siège social
39 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA COFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA COFRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA COFRAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    391 544 103 00016 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 701F

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    391 544 103 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de SA COFRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA COFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA COFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA COFRAM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SA COFRAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2010. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 12 novembre 2010.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA COFRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA COFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA COFRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 12 novembre 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Questions fréquentes sur SA COFRAM

Quel est le numéro SIREN de SA COFRAM ?

Le numéro SIREN de SA COFRAM est 391 544 103. Le SIRET de son siège social est 391 544 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391544103.

Où se situe le siège social de SA COFRAM ?

Le siège social de SA COFRAM est situé 39 rue des Mathurins, 75008 Paris 8.

SA COFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SA COFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA COFRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA COFRAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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