SA CONCEPT ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA CONCEPT ELEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 388 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SA CONCEPT ELEC
INSEE- Dénomination
- SA CONCEPT ELEC
- SIREN
- 950 388 025
- SIRET (siège)
- 950 388 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19950388025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 388 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 348 RUE DE MENIN, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA CONCEPT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA CONCEPT ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA CONCEPT ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeFermé
950 388 025 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de SA CONCEPT ELEC
INPIComptes annuels de SA CONCEPT ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CONCEPT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA CONCEPT ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CONCEPT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CONCEPT ELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/12681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-43.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA CONCEPT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA CONCEPT ELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SA CONCEPT ELEC
Quel est le numéro SIREN de SA CONCEPT ELEC ?
Le numéro SIREN de SA CONCEPT ELEC est 950 388 025. Le SIRET de son siège social est 950 388 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950388025.
Où se situe le siège social de SA CONCEPT ELEC ?
Le siège social de SA CONCEPT ELEC est situé 348 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SA CONCEPT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SA CONCEPT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA CONCEPT ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CONCEPT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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