SA CORNELOUP
ActiveSA CORNELOUP est une SA immatriculée le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 683 780 399. Son siège social est situé Rte de Lyon, 69380 Lozanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D.
Fiche d'identité de SA CORNELOUP
INSEE- Dénomination
- SA CORNELOUP
- SIREN
- 683 780 399
- SIRET (siège)
- 683 780 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50683780399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 683 780 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 292D
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- RTE DE LYON, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA CORNELOUP
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA CORNELOUP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeFermé
683 780 399 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 292D
Documents juridiques de SA CORNELOUP
INPIConformité de SA CORNELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CORNELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CORNELOUP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-87.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA CORNELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA CORNELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur SA CORNELOUP
Quel est le numéro SIREN de SA CORNELOUP ?
Le numéro SIREN de SA CORNELOUP est 683 780 399. Le SIRET de son siège social est 683 780 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50683780399.
Où se situe le siège social de SA CORNELOUP ?
Le siège social de SA CORNELOUP est situé Rte de Lyon, 69380 Lozanne.
SA CORNELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SA CORNELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA CORNELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CORNELOUP.
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