SA DESBOIS
Fermée- Capital social
- 419 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 072 726, SA DESBOIS est une SA créée le 9 mars 1992. Elle est domiciliée 2 rue Societe Sans Activite Commerciale, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. JEAN BORDE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. La radiation de SA DESBOIS date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SA DESBOIS
INSEE- Dénomination
- SA DESBOIS
- SIREN
- 788 072 726
- SIRET (siège)
- 788 072 726 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR39788072726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 072 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 419 234,8 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 09 mars 1992
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SA DESBOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA DESBOIS
INSEES.I.F.
Administrateur
Depuis la création (09 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SA DESBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
788 072 726 00037 · ouvert le 29 juillet 1990 · NAF 741J
Documents juridiques de SA DESBOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA DESBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-84.536
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA DESBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur SA DESBOIS
Quel est le numéro SIREN de SA DESBOIS ?
Le numéro SIREN de SA DESBOIS est 788 072 726. Le SIRET de son siège social est 788 072 726 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39788072726.
Qui dirige SA DESBOIS ?
SA DESBOIS est dirigée par JEAN BORDE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA DESBOIS ?
Le siège social de SA DESBOIS est situé 2 rue Societe Sans Activite Commerciale, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SA DESBOIS est-elle toujours en activité ?
Non, SA DESBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SA DESBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA DESBOIS.
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