SA ETS GUINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ETS GUINET est une SA immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 184 032. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Sotiere, 59980 Troisvilles. Son activité principale relève du code NAF 174A.
Fiche d'identité de SA ETS GUINET
INSEE- Dénomination
- SA ETS GUINET
- SIREN
- 384 184 032
- SIRET (siège)
- 384 184 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48384184032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 184 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 174A
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- RUE DE LA SOTIERE, 59980, TROISVILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA ETS GUINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ETS GUINET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ETS GUINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59980 TROISVILLESSiègeFermé
384 184 032 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 174A
Documents juridiques de SA ETS GUINET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA ETS GUINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ETS GUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ETS GUINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ETS GUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ETS GUINET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00497
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026056029
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026056033
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058926
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026031682
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01413
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00906
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026043515
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026034440
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045702
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050251
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00349
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05648
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05649
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00263
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04198
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04309
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05113
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026029331
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025034290
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00950
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06689
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00676
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05100
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05808
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06272
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06277
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06341
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06440
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05968
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06500
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03084
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04522
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06353
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05101
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/06528
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03014
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03087
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03095
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026025396
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003870
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003866
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003860
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003854
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025108874
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00330
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00940
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01155
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01645
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01656
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01662
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001910
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025113721
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04353
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026021083
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026020953
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026020840
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026021224
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108912
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108911
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108906
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108894
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108891
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108885
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108877
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108862
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108860
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108857
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108856
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108854
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025108849
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025098591
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025098589
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025098588
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025098582
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025089479
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025004757
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098602
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098600
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098587
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098580
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098577
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098574
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025089483
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025068058
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 06 février 2026 · N° 2026006335
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026004882
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026003637
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026003495
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2026003492
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026001796
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025034275
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025025413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03467
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025077852
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053577
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01055
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025043103
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025065989
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025065970
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025042833
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025042830
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 25 août 2025 · N° 2025069765
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 25 août 2025 · N° 2024065686
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025000699
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024082717
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00671
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025009851
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025030423
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025028052
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027985
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027760
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027120
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024072980
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024066710
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025011198
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024081120
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024068871
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023171
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025014201
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022315
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022044
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022043
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021095
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021093
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021091
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020047
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016805
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015290
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024067582
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024065969
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ETS GUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ETS GUINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur SA ETS GUINET
Quel est le numéro SIREN de SA ETS GUINET ?
Le numéro SIREN de SA ETS GUINET est 384 184 032. Le SIRET de son siège social est 384 184 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384184032.
Où se situe le siège social de SA ETS GUINET ?
Le siège social de SA ETS GUINET est situé rue de la Sotiere, 59980 Troisvilles.
SA ETS GUINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ETS GUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ETS GUINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ETS GUINET.
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