Checkers

SA HERB'ATLANTIC

Fermée
Siren388 477 291SA49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONRadiée le 06 mars 2019

2120Z · Fabrication de préparations pharmaceutiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
60,0 k€

SA HERB'ATLANTIC est une SA immatriculée le 4 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 477 291. Elle est domiciliée Rte de Valanjou Champ sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale est fabrication de préparations pharmaceutiques (code NAF 2120Z). Elle est dirigée par PAUL GABARD, président du conseil d’administration. SA HERB'ATLANTIC a été radiée le 6 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SA HERB'ATLANTIC

Dénomination
SA HERB'ATLANTIC
SIREN
388 477 291
SIRET (siège)
388 477 291 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68388477291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 477 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Date de création
04 septembre 1992
Date de radiation
06 mars 2019
Siège social
RTE DE VALANJOU CHAMP SUR LAYON, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
2
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA HERB'ATLANTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA HERB'ATLANTIC

CC

CLAUDETTE CORNUAU

Autre

Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans

VG

VERONIQUE GABARD

Administrateur

Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans

PG

PAUL GABARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans

S

SOIREGOR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans

GH

GERARD HOUDUSSE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SA HERB'ATLANTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeFermé

    388 477 291 00024 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 2120Z

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé

    388 477 291 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 244D

Documents juridiques de SA HERB'ATLANTIC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de SA HERB'ATLANTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA HERB'ATLANTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2011. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 25 Janvier 2018 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SA HERB'ATLANTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA HERB'ATLANTIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 25 Janvier 2018 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1992

Marques déposées par SA HERB'ATLANTIC

SA HERB'ATLANTIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE POT POURRI FRANCAIS

    N° 93451338 · Déposée le 12 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 12 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA HERB'ATLANTIC

Quel est le numéro SIREN de SA HERB'ATLANTIC ?

Le numéro SIREN de SA HERB'ATLANTIC est 388 477 291. Le SIRET de son siège social est 388 477 291 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388477291.

Qui dirige SA HERB'ATLANTIC ?

SA HERB'ATLANTIC est dirigée par PAUL GABARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA HERB'ATLANTIC ?

Le siège social de SA HERB'ATLANTIC est situé Rte de Valanjou Champ sur Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SA HERB'ATLANTIC est-elle toujours en activité ?

Non, SA HERB'ATLANTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2019.

SA HERB'ATLANTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA HERB'ATLANTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication de préparations pharmaceutiques), en France

Entreprises fabrication de préparations pharmaceutiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 2120Z

Entreprises à Bellevigne-en-Layon

Toutes les entreprises à Bellevigne-en-Layon