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SA ICART

Active
Siren958 801 797SA06700 ST LAURENT DU VARCréée le 24 août 1978
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 958 801 797, SA ICART est une SA créée le 24 août 1978. Son siège social est situé zone Industrielle Secteur A Z I Secteur A, 06700 St Laurent du Var. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ICART, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA ICART

Dénomination
SA ICART
SIREN
958 801 797
SIRET (siège)
958 801 797 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92958801797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 958 801 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 524 490,17 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
24 août 1978
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR A Z I SECTEUR A, 06700, ST LAURENT DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA ICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ICART

JI

JEAN ICART

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

PI

PHILIPPE ICART

Administrateur

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

FI

FERNAND ICART

Administrateur

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

JV

JEAN-MARIE VERRANDO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

GB

GERARD BOSIO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

GM

GERARD METAY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

C

CABINET ACL SUD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 août 1978) · 48 ans

Établissements de SA ICART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé

    958 801 797 00027 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 748K

Documents juridiques de SA ICART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA ICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ICART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ICART.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ICART. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ICART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1978

Questions fréquentes sur SA ICART

Quel est le numéro SIREN de SA ICART ?

Le numéro SIREN de SA ICART est 958 801 797. Le SIRET de son siège social est 958 801 797 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92958801797.

Qui dirige SA ICART ?

SA ICART est dirigée par JEAN ICART, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA ICART ?

Le siège social de SA ICART est situé zone Industrielle Secteur A Z I Secteur A, 06700 St Laurent du Var.

SA ICART est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ICART est-elle en procédure collective ?

SA ICART a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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