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SA LA MAISONNETTE

Active
Siren450 487 467Société étrangère LUGANO CH 6900Créée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA LA MAISONNETTE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 450 487 467. Elle est domiciliée 6 Via Pioda, Lugano Ch 6900. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SA LA MAISONNETTE

Dénomination
SA LA MAISONNETTE
SIREN
450 487 467
SIRET (siège)
450 487 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19450487467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 487 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
6 VIA PIODA, LUGANO CH 6900
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA LA MAISONNETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA LA MAISONNETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LUGANO CH 6900SiègeActif

    450 487 467 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    450 487 467 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SA LA MAISONNETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SA LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SA LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SA LA MAISONNETTE est 450 487 467. Le SIRET de son siège social est 450 487 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450487467.

Où se situe le siège social de SA LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SA LA MAISONNETTE est situé 6 Via Pioda, Lugano Ch 6900.

SA LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LA MAISONNETTE.

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