SA LA PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA LA PIERRE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2019, identifiée par le SIREN 912 947 256. Son siège social est situé à Chardonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SA LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SA LA PIERRE
- SIREN
- 912 947 256
- SIRET (siège)
- 912 947 256 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26912947256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 947 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juillet 2019
- Siège social
- CHARDONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA LA PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA LA PIERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CHARDONNESiègeActif
912 947 256 00018 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 7010Z
- 58700 MOUSSYActif
912 947 256 00026 · ouvert le 13 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SA LA PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA LA PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 24/08130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017781
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/12612
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Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826
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Décision du 06 mars 2026 · N° 19/02147
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA LA PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2019
Questions fréquentes sur SA LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SA LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SA LA PIERRE est 912 947 256. Le SIRET de son siège social est 912 947 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912947256.
Où se situe le siège social de SA LA PIERRE ?
Le siège social de SA LA PIERRE est situé à Chardonne.
SA LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LA PIERRE.
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