SA LE SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA LE SAINT CLAIR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1982, identifiée par le SIREN 324 075 456. Son siège social est situé 34 bd Gambetta, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de SA LE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- SA LE SAINT CLAIR
- SIREN
- 324 075 456
- SIRET (siège)
- 324 075 456 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36324075456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 075 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- 34 BD GAMBETTA, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA LE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA LE SAINT CLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA LE SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
324 075 456 00016 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 554B
Documents juridiques de SA LE SAINT CLAIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA LE SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA LE SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA LE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA LE SAINT CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur SA LE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SA LE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de SA LE SAINT CLAIR est 324 075 456. Le SIRET de son siège social est 324 075 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36324075456.
Où se situe le siège social de SA LE SAINT CLAIR ?
Le siège social de SA LE SAINT CLAIR est situé 34 bd Gambetta, 30000 Nimes.
SA LE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SA LE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA LE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LE SAINT CLAIR.
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