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SA LEBOUCHER

Fermée
Siren347 544 660SAS76960 Notre Dame-de-BondevilleRadiée le 22 juin 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 544 660, SA LEBOUCHER est une SAS créée le 19 août 1988. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue de l'Avenir, 76960 Notre Dame-de-Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 1330Z. La direction est assurée par FRANCIS MACRON en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2022.

Fiche d'identité de SA LEBOUCHER

Dénomination
SA LEBOUCHER
SIREN
347 544 660
SIRET (siège)
347 544 660 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04347544660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 544 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
19 août 1988
Date de radiation
22 juin 2022
Siège social
4 RUE 4 rue de l'Avenir, 76960, Notre Dame-de-Bondeville
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SA LEBOUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA LEBOUCHER

FM

FRANCIS MACRON

Président de SAS

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

JD

JEAN-MARIE DELARUE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

EM

ERIC MASUREL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

Établissements de SA LEBOUCHER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76960 Notre Dame-de-BondevilleSiègeFermé

    347 544 660 00025 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 1330Z

  • 76000 ROUENFermé

    347 544 660 00017 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 173Z

Documents juridiques de SA LEBOUCHER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA LEBOUCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LEBOUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA LEBOUCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA LEBOUCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SA LEBOUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA LEBOUCHER

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juin 2022

Marques déposées par SA LEBOUCHER

SA LEBOUCHER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • regentleinen

    N° 3935050 · Déposée le 18 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24 · expirée le 18 juillet 2022

  • Eratex

    N° 3935023 · Déposée le 18 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 18 juillet 2022

  • ROLF

    N° 1218418 · Déposée le 10 novembre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 10 novembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA LEBOUCHER

Quel est le numéro SIREN de SA LEBOUCHER ?

Le numéro SIREN de SA LEBOUCHER est 347 544 660. Le SIRET de son siège social est 347 544 660 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347544660.

Qui dirige SA LEBOUCHER ?

SA LEBOUCHER est dirigée par FRANCIS MACRON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA LEBOUCHER ?

Le siège social de SA LEBOUCHER est situé 4 RUE 4 rue de l'Avenir, 76960 Notre Dame-de-Bondeville.

SA LEBOUCHER est-elle toujours en activité ?

Non, SA LEBOUCHER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2022.

SA LEBOUCHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA LEBOUCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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