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SA MAIGNAN

Active
Siren480 497 155SCI91250 SAINTRY SUR SEINECréée le 18 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 497 155, SA MAIGNAN est une SCI créée le 18 janvier 2005. Elle est domiciliée 100 B Rte de Melun, 91250 Saintry sur Seine. SA MAIGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HALALE YESSAAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SA MAIGNAN

Dénomination
SA MAIGNAN
SIREN
480 497 155
SIRET (siège)
480 497 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85480497155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 497 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
100 B RTE DE MELUN, 91250, SAINTRY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA MAIGNAN

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis 27 Avenue Maignan 91210 Draveil

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Finances de SA MAIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA MAIGNAN

NS

NADIA SAHRAOUI

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

HY

HALALE YESSAAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

AY

Abdellrammane en fonction le 29 Janvier 2008. Associé : YESSAAD Abdelmadjid en fonction le 29 Janvier 2008 YESSAAD

Associé gérant · de février 2008 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA MAIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 SAINTRY SUR SEINESiègeActif

    480 497 155 00022 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 91210 DRAVEILFermé

    480 497 155 00014 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SA MAIGNAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SA MAIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MAIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MAIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00007

    RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00096

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00030

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00264

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00137

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MAIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA MAIGNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : SAHRAOUI Nadia en fonction le 05 Octobre 2018 ; Gérant Associé : YESSAAD Halale Mustapha en fonction le 05 Octobre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : YESSAAD Abdellrammane en fonction le 29 Janvier 2008. Associé : YESSAAD Abdelmadjid en fonction le 29 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SA MAIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SA MAIGNAN ?

Le numéro SIREN de SA MAIGNAN est 480 497 155. Le SIRET de son siège social est 480 497 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480497155.

Qui dirige SA MAIGNAN ?

SA MAIGNAN est dirigée par HALALE YESSAAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA MAIGNAN ?

Le siège social de SA MAIGNAN est situé 100 B Rte de Melun, 91250 Saintry sur Seine.

SA MAIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MAIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MAIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MAIGNAN.

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