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SA MALBRANQUE

Active
Siren340 652 106SA59480 IlliesCréée le 09 octobre 1987
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 M€
Effectif
Non publié

SA MALBRANQUE est une SA immatriculée le 9 octobre 1987 sous le numéro SIREN 340 652 106. Elle est domiciliée 9 RUE rue du Calvaire, 59480 Illies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 291F. La direction est assurée par JOHANNES VAN OS en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA MALBRANQUE

Dénomination
SA MALBRANQUE
SIREN
340 652 106
SIRET (siège)
340 652 106 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26340652106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 652 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
5 243 000 €
Code NAF / APE
291F
Date de création
09 octobre 1987
Siège social
9 RUE rue du Calvaire , 59480, Illies
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA MALBRANQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA MALBRANQUE

JV

JOHANNES VAN OS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (09 octobre 1987) · 39 ans

CH

CORNELIS HARBERINCK

Administrateur

Depuis la création (09 octobre 1987) · 39 ans

AV

ALAIN VINCENT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (09 octobre 1987) · 39 ans

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 octobre 1987) · 39 ans

K

KONINKLIJKE ECONOSTO N.V.

Administrateur

Depuis la création (09 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SA MALBRANQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59480 IlliesSiègeFermé

    340 652 106 00022 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 291F

  • 59480 LA BASSEEFermé

    340 652 106 00030 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 291F

Documents juridiques de SA MALBRANQUE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA MALBRANQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MALBRANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA MALBRANQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MALBRANQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2012.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MALBRANQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MALBRANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA MALBRANQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1987

Marques déposées par SA MALBRANQUE

SA MALBRANQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JLM

    N° 1610971 · Déposée le 26 juin 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 11, 17, 37 · expirée le 26 juin 2010

  • JLM

    N° 1610970 · Déposée le 26 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 11, 17, 37 · expirée le 26 juin 2010

  • MM

    N° 1547100 · Déposée le 16 août 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 16 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA MALBRANQUE

Quel est le numéro SIREN de SA MALBRANQUE ?

Le numéro SIREN de SA MALBRANQUE est 340 652 106. Le SIRET de son siège social est 340 652 106 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26340652106.

Qui dirige SA MALBRANQUE ?

SA MALBRANQUE est dirigée par JOHANNES VAN OS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA MALBRANQUE ?

Le siège social de SA MALBRANQUE est situé 9 RUE rue du Calvaire, 59480 Illies.

SA MALBRANQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MALBRANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MALBRANQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MALBRANQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012.

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