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SA MARCEL MATHIAUT

Active
Siren347 585 606SA21290 SAINT-BROING-LES-MOINESCréée le 29 juin 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 585 606, SA MARCEL MATHIAUT est une SA créée le 29 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Broing-les-Moines (21290). Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de SA MARCEL MATHIAUT

Dénomination
SA MARCEL MATHIAUT
SIREN
347 585 606
SIRET (siège)
347 585 606 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40347585606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 585 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2562B
Date de création
29 juin 1988
Siège social
21290, SAINT-BROING-LES-MOINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA MARCEL MATHIAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA MARCEL MATHIAUT

Anciens dirigeants (1)

M

MATHIAUT Patrick Administrateur : MATHIAUT Jean-Etienne Pierre Administrateur : MATHIAUT Julie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PENET Denis

Président du conseil d'administration et Directeur général · de août 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA MARCEL MATHIAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21290 SAINT-BROING-LES-MOINESSiègeFermé

    347 585 606 00010 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 2562B

Documents juridiques de SA MARCEL MATHIAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA MARCEL MATHIAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MARCEL MATHIAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA MARCEL MATHIAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MARCEL MATHIAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2009 et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA MARCEL MATHIAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MARCEL MATHIAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA MARCEL MATHIAUT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 février 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2009 et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : MATHIAUT Patrick Administrateur : MATHIAUT Jean-Etienne Pierre Administrateur : MATHIAUT Julie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PENET Denis

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1988

Questions fréquentes sur SA MARCEL MATHIAUT

Quel est le numéro SIREN de SA MARCEL MATHIAUT ?

Le numéro SIREN de SA MARCEL MATHIAUT est 347 585 606. Le SIRET de son siège social est 347 585 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347585606.

Où se situe le siège social de SA MARCEL MATHIAUT ?

Le siège social de SA MARCEL MATHIAUT est situé 21290 Saint-Broing-les-Moines.

SA MARCEL MATHIAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MARCEL MATHIAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MARCEL MATHIAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MARCEL MATHIAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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