SA MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA MELIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 432 904. Elle est domiciliée 32 rue des Cevennes, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA MELIS
INSEE- Dénomination
- SA MELIS
- SIREN
- 432 432 904
- SIRET (siège)
- 432 432 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63432432904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 432 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 06 juillet 2000
- Siège social
- 32 RUE DES CEVENNES, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA MELIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA MELIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
432 432 904 00014 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 721Z
- 33600 PESSACFermé
432 432 904 00022 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 721Z
Documents juridiques de SA MELIS
INPIComptes annuels de SA MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA MELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA MELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2000
Questions fréquentes sur SA MELIS
Quel est le numéro SIREN de SA MELIS ?
Le numéro SIREN de SA MELIS est 432 432 904. Le SIRET de son siège social est 432 432 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432432904.
Où se situe le siège social de SA MELIS ?
Le siège social de SA MELIS est situé 32 rue des Cevennes, 75015 Paris 15.
SA MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA MELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA MELIS.
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