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SA MITRANS

Active
Siren314 176 264SA13140 MIRAMASCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA MITRANS est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 176 264. Elle est domiciliée Rte de Saint Chamas, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6912.

Fiche d'identité de SA MITRANS

Dénomination
SA MITRANS
SIREN
314 176 264
SIRET (siège)
314 176 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77314176264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 176 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6912
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RTE DE SAINT CHAMAS, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA MITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA MITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA MITRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    314 176 264 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6912

Documents juridiques de SA MITRANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA MITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA MITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA MITRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MITRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA MITRANS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA MITRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SA MITRANS

Quel est le numéro SIREN de SA MITRANS ?

Le numéro SIREN de SA MITRANS est 314 176 264. Le SIRET de son siège social est 314 176 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77314176264.

Où se situe le siège social de SA MITRANS ?

Le siège social de SA MITRANS est situé Rte de Saint Chamas, 13140 Miramas.

SA MITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MITRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MITRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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