SA POINT.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA POINT.COM est une SAS immatriculée le 5 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 730 273. Son siège social est situé Distriport, 66160 Le Boulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de SA POINT.COM
INSEE- Dénomination
- SA POINT.COM
- SIREN
- 432 730 273
- SIRET (siège)
- 432 730 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61432730273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 730 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 05 septembre 2000
- Siège social
- DISTRIPORT, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA POINT.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA POINT.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA POINT.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeFermé
432 730 273 00013 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 722Z
Documents juridiques de SA POINT.COM
INPIComptes annuels de SA POINT.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA POINT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA POINT.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA POINT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA POINT.COM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA POINT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA POINT.COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2000
Marques déposées par SA POINT.COM
INPISA POINT.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVISIT IMMOBILIERE
N° 3060546 · Déposée le 23 octobre 2000
Classes 35, 38, 39 · expirée le 23 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA POINT.COM
Quel est le numéro SIREN de SA POINT.COM ?
Le numéro SIREN de SA POINT.COM est 432 730 273. Le SIRET de son siège social est 432 730 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61432730273.
Où se situe le siège social de SA POINT.COM ?
Le siège social de SA POINT.COM est situé Distriport, 66160 Le Boulou.
SA POINT.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SA POINT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA POINT.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA POINT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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