SA RAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA RAVAUD est une SA immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 149 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Seguin, 69002 Lyon 02. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A. BRUNO WALCZAK exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SA RAVAUD
INSEE- Dénomination
- SA RAVAUD
- SIREN
- 404 149 999
- SIRET (siège)
- 404 149 999 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61404149999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 149 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 30 RUE SEGUIN, 69002, LYON 02
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SA RAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA RAVAUD
INSEEÉtablissements de SA RAVAUD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 02SiègeFermé
404 149 999 00033 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 454A
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
404 149 999 00017 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 454A
- 69009 LYON 9EMEFermé
404 149 999 00025 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 454A
Documents juridiques de SA RAVAUD
INPIComptes annuels de SA RAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA RAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA RAVAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA RAVAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA RAVAUD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024002694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/06276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2016 · N° 15/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2010 · N° 09/18746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2010 · N° 09/18747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA RAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA RAVAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur SA RAVAUD
Quel est le numéro SIREN de SA RAVAUD ?
Le numéro SIREN de SA RAVAUD est 404 149 999. Le SIRET de son siège social est 404 149 999 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404149999.
Qui dirige SA RAVAUD ?
SA RAVAUD est dirigée par BRUNO WALCZAK, liquidateur.
Où se situe le siège social de SA RAVAUD ?
Le siège social de SA RAVAUD est situé 30 rue Seguin, 69002 Lyon 02.
SA RAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SA RAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA RAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA RAVAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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