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SA RINALDI

Active
Siren318 023 231SA38610 GIERESCréée le 28 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 023 231, SA RINALDI est une SA créée le 28 avril 1980. Son siège social est situé 9 B rue Condamine zi Mayencin zi de Mayencin, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de SA RINALDI

Dénomination
SA RINALDI
SIREN
318 023 231
SIRET (siège)
318 023 231 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15318023231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 023 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453E
Date de création
28 avril 1980
Siège social
9 B RUE CONDAMINE ZI MAYENCIN ZI DE MAYENCIN, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA RINALDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA RINALDI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA RINALDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    318 023 231 00034 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 453E

Documents juridiques de SA RINALDI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA RINALDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA RINALDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA RINALDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA RINALDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA RINALDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/02255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/02252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00710

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01098

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53783

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00171

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/51640

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 22/11728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/07302

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-11

    Décision du 22 mai 2026 · N° 2024044456

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA RINALDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA RINALDI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1980

Questions fréquentes sur SA RINALDI

Quel est le numéro SIREN de SA RINALDI ?

Le numéro SIREN de SA RINALDI est 318 023 231. Le SIRET de son siège social est 318 023 231 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15318023231.

Où se situe le siège social de SA RINALDI ?

Le siège social de SA RINALDI est situé 9 B rue Condamine zi Mayencin zi de Mayencin, 38610 Gieres.

SA RINALDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SA RINALDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA RINALDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA RINALDI.

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