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SA ROBERT GIBOURG

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Siren017 251 190SA21220 MOREY-SAINT-DENISCréée le 01 janvier 1972

Documents

SA ROBERT GIBOURG est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 017 251 190. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de SA ROBERT GIBOURG

Dénomination
SA ROBERT GIBOURG
SIREN
017 251 190
SIRET (siège)
017 251 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08017251190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 017 251 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
RUE RIBORDOT, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA ROBERT GIBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA ROBERT GIBOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA ROBERT GIBOURG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeFermé

    017 251 190 00017 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 513J

  • 21200 BEAUNEFermé

    017 251 190 00033 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 513J

Documents juridiques de SA ROBERT GIBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SA ROBERT GIBOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ROBERT GIBOURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ROBERT GIBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ROBERT GIBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ROBERT GIBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Marques déposées par SA ROBERT GIBOURG

SA ROBERT GIBOURG est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LOUISE DABET

    N° 3145567 · Déposée le 31 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 janvier 2012

  • PAUL BONIN

    N° 3136955 · Déposée le 10 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 décembre 2011

  • Edgard REGNAULT

    N° 3094741 · Déposée le 05 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 avril 2011

  • ROSTAND DE MOISSENET

    N° 94528818 · Déposée le 30 juin 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 30 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA ROBERT GIBOURG

Quel est le numéro SIREN de SA ROBERT GIBOURG ?

Le numéro SIREN de SA ROBERT GIBOURG est 017 251 190. Le SIRET de son siège social est 017 251 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08017251190.

Où se situe le siège social de SA ROBERT GIBOURG ?

Le siège social de SA ROBERT GIBOURG est situé rue Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis.

SA ROBERT GIBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ROBERT GIBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ROBERT GIBOURG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ROBERT GIBOURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.