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SA ROUILLARD

Active
Siren096 680 509SA64140 BILLERECréée le 27 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 096 680 509, SA ROUILLARD est une SA créée le 27 décembre 1993. Elle est domiciliée 66 Rte de Bayonne, 64140 Billere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516L.

Fiche d'identité de SA ROUILLARD

Dénomination
SA ROUILLARD
SIREN
096 680 509
SIRET (siège)
096 680 509 00039
N° TVA intracommunautaire
FR93096680509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 096 680 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516L
Date de création
27 décembre 1993
Siège social
66 RTE DE BAYONNE, 64140, BILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA ROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ROUILLARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ROUILLARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeFermé

    096 680 509 00039 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 516L

  • 64600 ANGLETFermé

    096 680 509 00047 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 516L

Documents juridiques de SA ROUILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA ROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ROUILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1993

Questions fréquentes sur SA ROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SA ROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SA ROUILLARD est 096 680 509. Le SIRET de son siège social est 096 680 509 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93096680509.

Où se situe le siège social de SA ROUILLARD ?

Le siège social de SA ROUILLARD est situé 66 Rte de Bayonne, 64140 Billere.

SA ROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ROUILLARD.

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