SABEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SABEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1991, identifiée par le SIREN 381 999 192. Elle est domiciliée 10 All du Canal Z.i. des Pontots, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.
Fiche d'identité de SABEMA
INSEE- Dénomination
- SABEMA
- SIREN
- 381 999 192
- SIRET (siège)
- 381 999 192 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381999192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 999 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 01 mai 1991
- Siège social
- 10 ALL DU CANAL Z.I. DES PONTOTS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SABEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SABEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
381 999 192 00010 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 516L
Documents juridiques de SABEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SABEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABEMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1991
Questions fréquentes sur SABEMA
Quel est le numéro SIREN de SABEMA ?
Le numéro SIREN de SABEMA est 381 999 192. Le SIRET de son siège social est 381 999 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381999192.
Où se situe le siège social de SABEMA ?
Le siège social de SABEMA est situé 10 All du Canal Z.i. des Pontots, 64600 Anglet.
SABEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SABEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABEMA.
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