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SA SAINT BRICE

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Siren391 260 296Société étrangère 11 CHAUSSEE DE LILLECréée le 01 août 1993

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 260 296, SA SAINT BRICE est une société étrangère créée le 1er août 1993. Son siège social est situé B 7501 Orcq/tournai, 11 Chaussee de Lille. SA SAINT BRICE relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de SA SAINT BRICE

Dénomination
SA SAINT BRICE
SIREN
391 260 296
SIRET (siège)
391 260 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02391260296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 260 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
01 août 1993
Siège social
B 7501 ORCQ/TOURNAI, 11 CHAUSSEE DE LILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA SAINT BRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA SAINT BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11 CHAUSSEE DE LILLESiègeActif

    391 260 296 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 4791A

Documents juridiques de SA SAINT BRICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SA SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA SAINT BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur SA SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SA SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SA SAINT BRICE est 391 260 296. Le SIRET de son siège social est 391 260 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391260296.

Où se situe le siège social de SA SAINT BRICE ?

Le siège social de SA SAINT BRICE est situé B 7501 Orcq/tournai, 11 Chaussee de Lille.

SA SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SAINT BRICE.