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SA SAUNIER

Active
Siren420 686 156SA42120 LE COTEAUCréée le 02 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SAUNIER est une SA immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 420 686 156. Son siège social est situé 1 bd Charles de Gaulle, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SAUNIER

Dénomination
SA SAUNIER
SIREN
420 686 156
SIRET (siège)
420 686 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16420686156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 686 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
02 février 1999
Siège social
1 BD CHARLES DE GAULLE, 42120, LE COTEAU
Établissements
11
Statut
Active

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Finances de SA SAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SAUNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA SAUNIER

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeFermé

    420 686 156 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 42120 LE COTEAUFermé

    420 686 156 00027 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 602M

  • 69780 MIONSFermé

    420 686 156 00035 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 11100 NARBONNEFermé

    420 686 156 00043 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 44300 NANTESFermé

    420 686 156 00050 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 33520 BRUGESFermé

    420 686 156 00068 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 67100 STRASBOURGFermé

    420 686 156 00076 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 94150 RUNGISFermé

    420 686 156 00084 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602M

  • 31200 TOULOUSEFermé

    420 686 156 00092 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 602M

  • 94320 THIAISFermé

    420 686 156 00100 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 602M

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    420 686 156 00118 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 602M

Documents juridiques de SA SAUNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA SAUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SAUNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SAUNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SAUNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Marques déposées par SA SAUNIER

SA SAUNIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SAUNIER GLOBAL SERVICE

    N° 99802639 · Déposée le 08 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 08 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA SAUNIER

Quel est le numéro SIREN de SA SAUNIER ?

Le numéro SIREN de SA SAUNIER est 420 686 156. Le SIRET de son siège social est 420 686 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420686156.

Où se situe le siège social de SA SAUNIER ?

Le siège social de SA SAUNIER est situé 1 bd Charles de Gaulle, 42120 Le Coteau.

SA SAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SAUNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SAUNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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