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SA SEDCA

Active
Siren388 523 052SA27120 PACY-SUR-EURECréée le 08 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 523 052, SA SEDCA est une SA créée le 8 septembre 1992. Son siège social est situé Rte d Evreux, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SEDCA

Dénomination
SA SEDCA
SIREN
388 523 052
SIRET (siège)
388 523 052 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96388523052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 523 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524H
Date de création
08 septembre 1992
Siège social
RTE D EVREUX, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA SEDCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SEDCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SEDCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    388 523 052 00016 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 524H

Documents juridiques de SA SEDCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SEDCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SEDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SEDCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SEDCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SEDCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SEDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SEDCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1992

Questions fréquentes sur SA SEDCA

Quel est le numéro SIREN de SA SEDCA ?

Le numéro SIREN de SA SEDCA est 388 523 052. Le SIRET de son siège social est 388 523 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96388523052.

Où se situe le siège social de SA SEDCA ?

Le siège social de SA SEDCA est situé Rte d Evreux, 27120 Pacy-sur-Eure.

SA SEDCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SEDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SEDCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SEDCA.

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